Intervention de Gilles Savary

Surtout, la présente proposition de loi concerne non seulement le travail détaché, mais l'ensemble du travail illégal ; son titre ne souffre aucune ambiguïté : « Renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale ».

Si nous avons ouvert son champ d'application, c'est précisément parce que certains secteurs se trouvent dans des situations très délicates. C'est le cas du transport routier, où le pavillon français ne supporte pas, pour de multiples raisons, la concurrence internationale. Et même si des entreprises françaises recourent à ce genre de pratiques, il ne nous paraît pas très digne que des salariés passent leurs week-ends sur des aires d'autoroute.

Une telle interdiction est parfaitement compatible avec la réglementation européenne. Le transporteur devra simplement prouver qu'il paie l'hôtel au conducteur : cela se fait pour d'autres professions, et c'est très facile à contrôler. On ne peut pas tolérer que des personnes passent toutes leurs nuits, week-end compris, sur des aires d'autoroute pendant un mois !