Intervention de Gilles Savary

Réunion du 11 février 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Avec cet amendement, nous abordons un sujet particulièrement délicat.

Aujourd'hui, seul le cabotage des véhicules de plus de 3,5 tonnes est encadré par une directive européenne : il leur est permis de faire, au retour d'un transport international, trois prestations de cabotage pendant une durée maximale d'une semaine. En revanche, rien n'est prévu pour les véhicules légers, qui sont de plus en plus utilisés pour ce type d'opérations. Nous proposons d'étendre la directive européenne à ces derniers afin de mettre un peu d'ordre dans un marché où les transporteurs français sont de plus en plus déstabilisés.

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