Intervention de Catherine Lemorton

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Les stages en milieu professionnel sont devenus indispensables à la validation de très nombreux cursus scolaires et universitaires. C'est un développement positif : le contact avec la réalité du travail doit faciliter l'intégration professionnelle des étudiants concernés. Toutefois, ces stages doivent avoir pour unique objectif la formation de ceux qui les suivent : ils ne doivent pas représenter pour les structures d'accueil un moyen de faire réaliser à moindre coût des tâches relevant de leur activité. Par ailleurs, les stagiaires doivent pouvoir bénéficier d'un statut, certes différent de celui des salariés, mais leur assurant un minimum de protection et de garanties.

La question de la réglementation des stages a souvent été abordée par notre commission, notamment lors du débat sur la réforme des retraites. En cohérence avec la loi du 22 juillet 2013 relative à la recherche et à l'enseignement supérieur, dite loi ESR, la présente proposition de loi vise à compléter et rationaliser le dispositif législatif en vigueur. Notre rapporteure, Mme Khirouni, suit ce dossier depuis longtemps et a beaucoup contribué à l'élaboration des mesures qui nous sont présentées. Je la remercie pour le travail remarquable qu'elle a effectué sur ce texte attendu par beaucoup de jeunes.