Intervention de Véronique Massonneau

Je salue, à mon tour, le travail de la rapporteure et la remercie pour son écoute attentive. Le groupe écologiste est très favorable à une évolution législative qui renforce les droits des stagiaires et leur garantit une meilleure protection. Cette proposition de loi va dans le bon sens : elle redéfinit la notion de stage, clarifie le rôle des établissements d'enseignement, renforce la limitation de la durée des stages et trace les contours d'un statut du stagiaire basé – enfin ! – sur le code du travail. L'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel constitue également un progrès. Le groupe écologiste avait déposé plusieurs amendements en ce sens. Nous sommes heureux que cette revendication du collectif Génération précaire ait été entendue.

Nous pourrions, néanmoins, aller plus loin : en augmentant les gratifications versées aux stagiaires ; en rendant les gratifications obligatoires dans toutes les fonctions publiques ; en instaurant un meilleur système de prise en compte des stages pour la retraite ; en interdisant les stages hors cursus.

Mme Fraysse a déposé un amendement visant à introduire une référence à l'article L. 124-7 du code du travail, afin d'étendre les prérogatives de l'inspection du travail en matière de lutte contre les emplois déguisés. J'avais moi-même envisagé un amendement analogue. Cependant, il semble que l'article 5 répond déjà à nos attentes. Pouvez-vous, madame la rapporteure, nous rassurer sur ce point ?

L'article 6 prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires. C'est une bonne mesure, mais ne craignez-vous pas les effets d'aubaine ? Entre un CDD rémunéré à hauteur de 1 700 euros et un stage assorti d'une gratification de 1 400 euros, un jeune n'aurait-il pas intérêt à choisir le stage ? Cela pourrait également inciter les entreprises à recruter des stagiaires plutôt que des salariés en CDD.

Vous envisagez d'instaurer un quota de stagiaires par organisme d'accueil, et cette mesure est en effet nécessaire. Cependant, la fixation de cette limitation est renvoyée à un décret. Pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement en la matière ? Il conviendra de tenir compte des intérêts des stagiaires recrutés par les petites structures, notamment associatives, et ceux de ces structures elles-mêmes. Un dispositif minimal est-il envisagé pour elles ?

Enfin, de nombreux stages demeurent non gratifiés dans les établissements de santé, car ceux-ci ne disposent pas de ligne budgétaire à cet effet. Certains étudiants obligés d'effectuer un stage dans un hôpital ne bénéficient d'aucun droit, alors même qu'il leur est demandé de fournir un effort important. Pouvons-nous réfléchir d'ici à la séance publique, en liaison avec la ministre des affaires sociales et de la santé, à un dispositif qui réponde à leurs attentes légitimes ?