Intervention de Thierry Braillard

Je salue, à mon tour, l'excellent travail de la rapporteure. La loi Cherpion avait encadré le recours aux stages et limité certains excès. Puis la loi Fioraso du 22 juillet 2013 a précisé que les stages devaient être intégrés à un cursus pédagogique. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, que nous avons adopté en première lecture la semaine dernière, comprend un volet très important sur l'immersion des jeunes dans l'entreprise. Je suis surpris par la remarque de M. Hetzel : nous devrions, au contraire, nous réjouir que ce sujet très important fasse l'objet d'une proposition de loi visant à adapter notre cadre juridique. Pour ma part, je félicite le groupe socialiste de son initiative.

Quant au fond, il s'agit en effet d'un texte de synthèse et d'équilibre. Il définit précisément la notion de stage à l'article 1er et pose les bases d'un véritable statut du stagiaire. En outre, sans stigmatiser bien sûr les entreprises, il convient de lutter contre le recours abusif aux stages, en imposant certaines limites. À cet égard, avez-vous des indications sur le nombre maximal de stagiaires par organisme d'accueil que fixera le décret ?

Il est parfois difficile pour les PME de concevoir des stages qui n'aient pas de lien avec leur activité permanente. L'important, selon nous, c'est que les tâches confiées au stagiaire soient définies très précisément dans la convention de stage, afin d'éviter les excès. Nous avons déposé un amendement en ce sens. Par la suite, le cas échéant, rien n'empêcherait l'entreprise de transformer ces tâches en activité permanente.

Enfin, l'article 2 prévoit l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel, dans une partie spécifique. Or les imprimés actuels ne comprennent pas de section dédiée aux stagiaires. Les entreprises devront-elles remplir un nouveau registre ? Comment allez-vous résoudre ce problème matériel ?