Intervention de Hervé Morin

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, le groupe UDI avait déposé plusieurs amendements visant à empêcher le recours abusif aux stages. Il convient notamment d'éviter que les stages ne deviennent une variable d'ajustement en cas de surcroît d'activité, comme cela se passe dans certaines entreprises – par exemple, chez Darty – ou administrations, entre autres à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, il faut améliorer l'accès des jeunes aux stages car ces derniers facilitent leur entrée dans la vie active. Or trouver un stage relève parfois du chemin de croix. Je vous invite donc, madame la rapporteure, à adopter une double démarche : encadrer les stages dans une certaine mesure, mais sans nuire au développement de l'offre de stages. Car vous risquez, par un excès de réglementation, de réduire cette offre, notamment dans les PME. Tel sera notamment le cas si vous transformez le stage en une sorte de nouveau contrat de travail, soumis aux contraintes du code du travail.