Intervention de Gérard Cherpion

Je suis surpris par cette proposition de loi. Vous avez souligné, et je vous en remercie, madame la rapporteure, la qualité de la loi du 28 juillet 2011 en précisant que c'est son application qui avait posé problème. Il n'y a donc pas besoin d'une nouvelle loi : il suffit de modifier les décrets et de les appliquer.

Surtout, ce texte aggravera les difficultés qu'ont les jeunes à trouver des stages. Je connais une grande entreprise française qui accueille chaque année 250 étudiants de grandes écoles, notamment de l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC), pour des stages de fin d'études de quatre à six mois. Ils sont rémunérés à un niveau bien supérieur à la gratification minimale et la moitié des stagiaires concernés sont embauchés par l'entreprise à l'issue de leur stage. Le chef d'entreprise considère qu'ils représentent une richesse et un atout pour l'avenir de son entreprise. Il leur donne donc cette chance. Avec votre texte, des entreprises comme celle-là risquent de se poser des questions.

En outre, pourquoi inscrire les stagiaires dans une partie séparée du registre unique du personnel, alors que nous devrions, au contraire, chercher à les intégrer aux équipes ?

En ajoutant de la sorte des contraintes aux contraintes, vous allez à l'encontre de l'objectif recherché et vous allez entraver le développement de l'offre de stages. Pourquoi cédez-vous aux pressions d'un lobby – qui a été cité tout à l'heure –, dont les membres sont des diplômés qui n'ont plus eux-mêmes accès aux stages ?