Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Les stagiaires connaissent généralement très mal leurs droits, notamment ceux concernant la rupture de la convention qui les lie à l'organisme d'accueil. C'est pourquoi je propose d'y faire figurer les motifs de résiliation du stage. Cette obligation ainsi que l'annexion à la convention de la charte des stages figurait déjà dans le décret du 29 août 2006 abrogé par la loi Cherpion.

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