Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Un amendement du Gouvernement étendant aux secteurs public et associatif l'obligation d'indemniser les stages d'une durée supérieure à deux mois a été adopté dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche – je crois même que cette disposition avait fait l'unanimité. Cette mesure ayant été suspendue par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il nous appartient de réaffirmer son universalité.

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