Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

La majorité précédente avait souhaité rendre obligatoire le versement d'une gratification aux stagiaires. La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances l'a mis en place pour les stages dépassant trois mois ; celle du 24 novembre 2009 l'a étendu à ceux de plus de deux mois. Nous n'avions donc pas tout faux !

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