Intervention de Chaynesse Khirouni

Madame Massonneau, la proposition de loi veille à respecter un certain équilibre. Je suis, en conséquence, défavorable à votre amendement car en rendant la gratification obligatoire dès la quatrième semaine, vous risqueriez de tarir l'offre de stages, de pénaliser les lycées professionnels, et d'empêcher la stabilisation des dispositions votées dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche.

Monsieur Richard, l'article D. 612-54 de la partie réglementaire du code de l'éducation prévoit d'ores et déjà que « la gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage ». Cette précision pourrait être apportée dans la loi, mais je vous demande de retirer votre amendement afin que nous le réécrivions d'ici à la séance publique.