Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Afin d'éviter que l'employeur, qui peut être de bonne foi, confie au stagiaire une mission correspondant à un poste de travail permanent, il convient d'indiquer dans la loi que « les tâches afférentes au stage doivent être expressément précisées dans la convention de stage ». Cet effort de précision permettrait d'éviter des litiges ultérieurs en requalification.

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