Intervention de Dominique Tian

Le recours au décret en Conseil d'État pour fixer le nombre maximal de stagiaires sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil constitue une rigidité. Nous proposons d'introduire de la souplesse en demandant aux partenaires sociaux de se mettre d'accord sur un seuil. Ils ont déjà négocié au niveau national interprofessionnel sur les stages pour aboutir à l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011, mis en oeuvre par la loi Cherpion. Ils sont donc tout à fait habilités à déterminer les conditions optimales d'accueil des stagiaires.