Intervention de Patrick Hetzel

Il est paradoxal de mettre en avant la démocratie sociale et de renvoyer, dans le même texte, à un décret en Conseil d'État à la première occasion.

Les accords de branche auraient l'avantage de prendre en compte les spécificités de chaque secteur d'activité. Le décret en Conseil d'État a, au contraire, toutes les chances d'être beaucoup trop coercitif. Songez tout simplement aux spécificités des start-up ou de certaines entreprises innovantes qui comptent autant de stagiaires que de salariés !