Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Pourquoi faire intervenir le Conseil d'État qui ne connaît pas le contexte de l'activité des entreprises ? Les branches sont les mieux à même de définir un cadre dans le respect de leur liberté et de leur responsabilité.

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