Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

M. Robiliard a raison : il faut mentionner qu'à défaut d'accord de branche, le nombre de stagiaires sera fixé par décret en Conseil d'État.

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