Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure :

Avis défavorable. La proposition de loi contient plusieurs dispositions encadrant les stages, qui permettront de mettre fin aux abus que vous décrivez. Par ailleurs, l'article L. 612-10 visé prévoit d'ores et déjà que « l'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent ».

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