Intervention de Dominique Tian

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement renvoie la détermination des horaires de présence du stagiaire à la convention de stage qui a la souplesse d'un contrat et peut être refusée par l'une ou l'autre des parties.

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