Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure :

Avis défavorable. Ces amendements proposent de supprimer des alinéas relatifs aux durées maximales de présence, à la présence de nuit, et aux repos et jours fériés, qui permettent l'exercice d'un contrôle par l'inspection du travail. Je précise que ces éléments feront en tout état de cause partie de la convention de stage.

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