Intervention de Chaynesse Khirouni

Rien n'est coercitif puisque le texte dont vous demandez la suppression se contente de créer un cadre général en faisant référence à des durées maximales de présence et à des données générales. Comme cela est déjà le cas aujourd'hui, les dispositions de la convention négociée entre l'organisme d'accueil, l'établissement d'enseignement et l'étudiant s'inscriront dans ce cadre.