Intervention de Chaynesse Khirouni

Avis défavorable. Souhaitant éviter d'entretenir toute confusion entre le statut de salarié et celui de stagiaire, je reste perplexe quant à l'application de la notion d'heures supplémentaires à ce dernier.

Nous avons posé un cadre dans lequel une convention de stage tripartite doit pouvoir régler la plupart des problèmes liés aux spécificités de certaines entreprises.

Je précise que la gratification obligatoire versée au stagiaire ne peut être inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit, pour un temps complet de trente-cinq heures hebdomadaires, 436,05 euros mensuels.