Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Si nous adoptions l'amendement de M. Braillard relatif aux heures supplémentaires, l'élève avocat ne pourrait plus accompagner son maître de stage dans tous ses actes. Je rappelle que la journée de l'avocat d'assises peut durer vingt-quatre heures.

Le temps du stage doit bien être un temps de formation et non un temps de travail effectif – si c'est le cas, il devra être requalifié, ne serait-ce qu'au regard de la gratification au tiers du SMIC. Nous avons besoin de cette souplesse pour que le stage ait un sens.

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