Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

À l'alinéa 37, qui prévoit l'intervention des agents de contrôle de l'inspection du travail, il convient de mentionner également le rôle prééminent des « autorités académiques compétentes ». Les stagiaires sont avant tout des étudiants ; il ne faut pas leur appliquer le statut des salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion