Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure :

Avis défavorable. L'établissement d'enseignement et l'inspection du travail doivent rester dans leurs rôles respectifs. Même s'ils encadrent les stagiaires et s'ils s'informent des conditions du stage, les professeurs référents n'ont pas à se substituer aux inspecteurs du travail. Il ne leur revient pas d'effectuer, par exemple, un contrôle de la durée de présence dans l'organisme d'accueil ou de dresser un procès-verbal.

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