Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure :

L'alinéa 37 ne concerne pas la pédagogie. Il ne fait référence qu'au respect des articles L. 124-8 et L. 124-14 qui sont relatifs au nombre maximal de stagiaires que peut accueillir une entreprise, et à la durée de présence ou aux repos.

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