Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 12 février 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Je rappelle que j'applique l'article 40 de façon stricte en réponse à une demande de l'opposition. La recevabilité financière en commission faisait l'objet d'une approche beaucoup plus souple lors de la précédente législature, sous le président Pierre Méhaignerie, ce dont personne ne se plaignait à l'époque. Cela nous permettait de débattre d'amendements qui, à l'instar de celui de Mme Massonneau, n'avaient pas toujours vocation à être appelés en séance.

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