Intervention de Michel Piron

…à une proposition de loi déposée par le groupe socialiste au mois de février 2012. Malgré les déclarations ministérielles annonçant l’inscription imminente d’un texte à l’ordre du jour, notamment au plus fort du conflit de Florange, ce n’est qu’au mois de septembre dernier que nous entamions l’examen de cette proposition de loi en première lecture. Nous l’examinons de nouveau six mois plus tard, à la suite du rejet du texte par le Sénat et de l’échec de la commission mixte paritaire le 5 février dernier ; cela a été rappelé. Anachronique également, cette proposition de loi dite Florange intervient près d’un an après la fermeture des hauts fourneaux du site industriel mosellan, et nous semble contradictoire avec le tournant social-démocrate amorcé par le chef de l’État lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier.

Le texte vise deux objectifs distincts : d’une part, garantir que des sites industriels rentables ne puissent être fermés pour des raisons stratégiques et financières sans que tout ait été tenté pour trouver un repreneur et, d’autre part, favoriser l’actionnariat de long terme. Je me concentrerai sur le premier de ces deux volets, qui constitue la raison d’être même du texte.

L’article 1er a pour objet d’alourdir considérablement les contraintes qui pèsent sur les entreprises souhaitant fermer l’un de leurs établissements et d’instaurer une phase juridictionnelle, ensuite, au cours de laquelle l’employeur qui aurait refusé des offres sérieuses de reprise se trouverait lourdement sanctionné : la pénalité pourrait atteindre vingt SMIC par emploi supprimé, dans la limite de 2 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.