Intervention de Clotilde Valter

Je réponds donc à M. Chassaigne que je comprends parfaitement ce qu’il nous a dit. Reste un point sur lequel nous ne nous rencontrons pas toujours : nous préférons, nous, prendre les avancées, quelles qu’elles soient, et aller au bout de ce que nous pouvons faire. Nous y sommes parvenus ; certes, cela implique peut-être de laisser de côté certains objectifs et de ne pas forcer les choses au risque de mettre en péril cette proposition de loi, car nous voulons qu’elle soit appliquée et donc qu’elle évite la censure. En conséquence, nous avons dû concilier des principes contradictoires.

Par ailleurs, monsieur le député, vous avez été très présent lors des travaux de la commission des affaires économiques et avez donc pu mesurer les avancées permises par le travail parlementaire sur plusieurs points. L’un d’eux vous tenait particulièrement à coeur : le remboursement des aides publiques. L’amendement présenté par Dominique Chauvel, ici présente, soutenu par nombre de députés, nous a permis de modifier le dispositif, que nous avons ensuite, grâce au travail du Sénat, amélioré et rendu plus pertinent encore : ce n’est oplus le tribunal qui demandera le remboursement, mais les collectivités, qui sont plus au fait des réalités de terrain. Ce sont elles qui prennent le risque de devoir apprécier le bien-fondé d’une demande d’aide public, et d’être trompées par les pratiques de concurrence qui sévissent entre les territoires, mais aussi, disons-le, par le comportement de certaines entreprises qui reçoivent les aides et s’en vont peu de temps après.

L’amendement de Dominique Chauvel, retravaillé au Sénat, est donc un élément très important de la proposition de loi. J’en profite d’ailleurs pour remercier la ministre d’avoir accepté, la semaine dernière, lors de l’examen, ici même, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, un amendement qui traite de le même question, mais sous un autre aspect, et qui vient compléter notre arsenal législatif dans un sens qui peut, me semble-t-il, satisfaire le groupe GDR.

En tout état de cause, au niveau local, dans nos régions et nos départements, il s’agit d’un sujet de préoccupation pour les élus du groupe GDR, et qui vous tenait à coeur.

Madame Schmid, je ne peux évidemment partager la plupart de vos arguments, puisque vous êtes opposée à la démarche même de la proposition de loi, même si j’ai bien noté que vous compreniez notre initiative, à l’aune de votre expérience d’élue locale.

Vous avez aussi évoqué l’équilibre juridique du texte, dont j’ai parlé à l’instant : en tant que rapporteure, j’ai travaillé longuement avec le Conseil d’État sur sa rédaction, et pense que nous sommes parvenus à un équilibre qui permet de garantir sa constitutionnalité.

Nous mesurons à quel point il est difficile d’agir contre des entrepreneurs qui, souvent, méprisent les logiques industrielles que nous défendons – et que vous défendez aussi, me semble-t-il. Il est des comportements abusifs que nous ne pouvons accepter dans nos territoires. Plutôt que de ne rien faire, nous préférons agir. Nous ne voulons pas baisser les bras. Tout emploi sauvé a un effet sur des familles et des territoires. Lors de des auditions préalables à l’examen du texte, l’exemple donné par Jean-Louis Destans…