Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 1er

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Défavorable, dans la mesure où l’article 1er généralise les bonnes pratiques adoptées d’ores et déjà par de nombreux groupes. Lorsqu’une fermeture de site est envisagée, tenter de trouver un repreneur pour éviter les licenciements, préserver le tissu industriel de nos territoires est indispensable. Tous les élus ici présents ont été confrontés à des fermetures de site et sont tous favorables, j’en suis certaine, à ce que l’on trouve des solutions pour lutter contre les fermetures et les licenciements. C’est l’objectif même de ce texte. La sanction prévue encourage les bons comportements et n’aura pas à s’appliquer si les entreprises s’alignent sur ces bonnes pratiques.

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