Intervention de François Brottes

Madame Schmid, ce n’est pas parce que l’on répète des contre-vérités à longueur de temps que cela en fait des vérités. Vous prétendez que ce texte porte atteinte au droit de propriété et au droit d’entreprendre. Disons-le de façon très simple : le droit de propriété demeure, personne ne va obliger l’entrepreneur à céder son entreprise. Simplement, s’il y a un repreneur et qu’il ne veut pas la céder alors qu’il s’en va, il y aura des pénalités, mais il garde son droit de propriété. Quant au droit d’entreprendre, franchement, peut-on laisser quelqu’un qui ne veut plus entreprendre dans notre pays parce qu’il peut faire plus de profits ailleurs empêcher un autre entrepreneur d’entreprendre ? Au contraire, nous stimulons le droit d’entreprendre.

Il ne faut donc plus répéter ces deux affirmations : elles sont fausses.