Intervention de Sylvia Pinel

Votre amendement, madame Schmid, vide de sa substance l’obligation de rechercher un repreneur. Il est indispensable pour les employeurs eux-mêmes d’expliquer ce que signifie une telle obligation ; et, contrairement à ce que vous sous-entendez, ces éléments sont simples. Rechercher des candidats potentiels, communiquer un document de présentation, évoquant la pollution du site, donner les informations dont peut avoir besoin le repreneur, ce sont simplement de bonnes pratiques pour donner à des sites rentables une chance d’être repris et donc éviter la fermeture et par voie de conséquence les licenciements. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à votre amendement.