Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Là encore, je m’étonne de votre raisonnement. En demandant la suppression de cet élément du texte, l’examen par le juge, vous donnez le sentiment que vous souhaitez la liberté totale et la jungle. Si nous avons mis en place un droit du travail et des règles sociales, si nous avons encadré la liberté d’entreprendre, c’est bien parce que nous ne souhaitons pas que ce soit la jungle… La liberté d’entreprendre est bien évidemment un principe constitutionnel, mais il doit être concilié avec le droit à l’emploi, lui aussi principe constitutionnel. Nous limitons donc la liberté du chef d’entreprise, de la même façon que le salarié a des droits tout en restant soumis à la loi. C’est un principe équilibré.

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