Intervention de François Brottes

Je m’étonne de l’argument selon lequel le tribunal ne peut juger de la qualité d’une offre de reprise. On lit en permanence dans les journaux que le juge a refusé telle ou telle offre de reprise qui ne tenait pas la route. Il est constant que les tribunaux prononcent ce genre de jugements. Nous ne traitons pas, en l’occurrence, de situations de liquidation, mais en tout état de cause les tribunaux ont l’habitude d’analyser et d’adopter un point de vue sur des offres de reprise. Dire, aujourd’hui, que ce ne serait pas le rôle des tribunaux, ce serait revenir sur des années de pratique du droit dans notre pays.