Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 6

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement tout à fait bienvenu, puisqu’il permet, dans l’intérêt de toutes les parties, d’engager le dialogue entre l’initiateur de l’offre et le comité d’entreprise en amont du dépôt formel de l’offre. Cet amendement permet ainsi d’encourager le dialogue avec les salariés, ce qui est dans l’esprit même de la proposition de loi, tout en permettant à un initiateur de bonne foi, prêt à dialoguer avec les salariés, de gagner du temps dans le déroulement de la procédure d’offre.

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