Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement s’inscrit dans la suite immédiate du précédent. Lors de l’examen du texte par la commission des affaires sociales du Sénat, celle-ci a décidé de permettre aux salariés d’une société non cotée de détenir jusqu’à 30 % du capital social de l’entreprise. Nous proposons de réintroduire cette disposition, puisque le Sénat n’a pas adopté l’ensemble du texte. Notre amendement précise que la répartition doit se faire de manière équitable, dans un rapport maximum de un à cinq afin d’éviter un écart trop important entre les salariés concernés.

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