Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ;

Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance.

La séance est levée.