Intervention de Jeanine Dubié

Ma question s’adresse au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. J’y associe Frédérique Massat, députée de l’Ariège et présidente de l’Association nationale des élus de montagne.

Monsieur le ministre, lors de sa visite en Ariège, le 29 avril 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault déclarait qu’il n’était pas prévu de réintroduction d’ours dans l’immédiat, que le plan ours constituait un volet de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité et que c’est dans ce cadre qu’il serait discuté.

Au mois de mai, un rapport a été commandé au Muséum national d’histoire naturelle, ayant pour objet une expertise collective scientifique sur la question de l’ours brun dans les Pyrénées. Alors que ce rapport n’est toujours pas public, des informations relatives aux conclusions ont largement fuité ces dernières semaines, créant une confusion totale en laissant entendre l’imminence de nouvelles réintroductions.

Une telle hypothèse suscite des inquiétudes très fortes chez les éleveurs du massif pyrénéen et chez tous ceux qui vivent du pastoralisme. Il me paraît utile de rappeler que ce sont les agriculteurs et particulièrement les éleveurs qui entretiennent avec leurs troupeaux la montagne et qui la font vivre. Ils ont besoin d’être encouragés et soutenus dans la pratique du pâturage en estive. La pérennité des activités pastorales doit être préservée. Son intérêt économique, social, culturel et touristique n’est plus à démontrer.

Par ailleurs, comme le précise l’article 22 de la directive européenne « habitats », la consultation des populations locales concernées est un préalable incontournable dans la mesure où la réintroduction ne revêt aucun caractère obligatoire.

Alors, monsieur le ministre, j’ai deux questions. Pouvez-vous nous indiquer si et quand ce rapport sera rendu public ? Pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ?