Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Non-financement du volet transports collectifs des cper

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

La raison de ce coup d’arrêt mis à la politique de mobilité durable en France, vous la connaissez : c’est la suspension de la taxe kilométrique poids lourds. C’était pourtant une mesure de bon sens, votée à l’unanimité par cette assemblée en 2009. Cette suspension entraîne un manque à gagner de 450 millions d’euros pour l’agence, et son budget est, de ce fait, en baisse depuis deux ans ; et ce, alors même que la France devrait investir pour préparer l’avenir et offrir au plus grand nombre des solutions alternatives à la voiture.

Concrètement, ce sont des dizaines de projets de tramway et de bus à haut niveau de service, qui ne pourront être réalisés, ou seront retardés. Au total, 111 projets avaient en effet été déposés auprès du ministère des transports, qui devait annoncer en décembre les projets sélectionnés, cofinancés à hauteur de 450 millions d’euros. Ce ne sera donc pas pour 2014. Et l’agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, ayant consommé tout son fonds de roulement, c’est même toute la politique des transports qui est mise en péril à partir de 2015.

Dès lors, monsieur le ministre, mes questions seront directes : les transports du quotidien sont-ils toujours une priorité pour la France et avez-vous l’intention d’y consacrer les moyens nécessaires ?

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