Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Non-financement du volet transports collectifs des cper
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Aujourd’hui, nous avons fait un effort important, puisque nous avons compensé une partie de cette perte par une subvention à hauteur de 650 millions d’euros, ce qui permet à l’État de faire face à ses engagements vis-à-vis des collectivités territoriales et des entreprises de transport et de travaux publics.
Une mission parlementaire est engagée pour donner des perspectives d’amélioration et répondre à un certain nombre de questions posées par l’impréparation de la mise en place de cette écotaxe par nos prédécesseurs.
