Intervention de Olivier Audibert Troin

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique fiscale du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, le Président de la République essayait de se relancer – lui et, par là même, son Gouvernement –, en annonçant une pause fiscale, une boîte à outils, et un choc de simplification. Quelque temps après, vous annonciez, monsieur le Premier ministre, le « Grand soir » de notre fiscalité, avec une réforme d’ampleur sans pareille.

Plus récemment, le Président de la République, lors de ses voeux aux Français, essayait de reprendre la main en annonçant un virage social-démocrate et un pacte de responsabilité, corollaire de 50 milliards d’euros d’économie.

S’agissant de la pause fiscale, les Français sont vent debout et n’arrivent plus à payer les impôts que vous leur infligez. S’agissant de la boîte à outils, vous en avez visiblement perdu la clé. S’agissant du choc de simplification, aucune mesure concrète n’a vu le jour. S’agissant du pacte de responsabilité, aucune piste n’est envisagée pour atteindre les 50 milliards d’euros d’économie, quarante-huit jours après son annonce.

Pire, nos comptes dérapent. Les affirmations répétées par M. Cazeneuve dans cet hémicycle, semaine après semaine, sont devenues mensonges d’État, dénoncés il y a quelques jours par la Cour des comptes. Non seulement la dépense publique ne diminue pas, mais elle continue à augmenter : le déficit public pour 2014 sera d’ailleurs largement supérieur à 4 %.

C’est dans ces conditions que nous apprenons votre volonté de vous attaquer désormais à la fiscalité locale en instaurant une progressivité de la taxe d’habitation. Les classes moyennes seront, à nouveau, les victimes de l’augmentation attendue des impôts. La preuve en est que vous avez différé ce chantier après les élections municipales de mars. De la même façon, la révision de la valeur locative cadastrale, entamée par Bercy, va entraîner une forte hausse des impôts locaux.

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