Intervention de Gilles Savary

Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes.

Monsieur le ministre, je vais vous parler naturellement de ce qui va animer notre ordre du jour ce soir, c’est-à-dire la discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre les abus du travail détaché et le travail illégal en France. C’est le résultat d’un long travail d’une année, que je considère comme exemplaire, travail auquel ont participé Chantal Guittet, Richard Ferrand, mais aussi Michel Piron, de l’UDI, et Danielle Auroi, des Verts, dans une ambiance parfaitement sereine, ce qui nous permet de présenter aujourd’hui ce texte extrêmement ambitieux. Il s’inscrit naturellement dans le cadre de l’accord inespéré que vous avez obtenu le 9 décembre dernier au Conseil EPSCO sur la directive « détachement des travailleurs », son durcissement et le renforcement des contrôles.

Ce soir, nous allons proposer de l’anticiper, notamment en mettant en place le principe de la responsabilité solidaire du donneur d’ordres, soit la responsabilité, non pas simplement de l’entreprise qui travaille sur un chantier, mais de celui qui la fait travailler. Et nous aimerions savoir, à l’heure où nous parlons, où en sont les dernières discussions bruxelloises ? Cazr nous sommes dans le trilogue, c’est-à-dire dans la dernière ligne droite, où le Conseil, sur la base de l’accord du 9 décembre, est en train de négocier le texte final. Quand envisagez-vous la finalisation et la transposition totale de cette directive ?