Intervention de Thierry Repentin

Je vous rejoins, monsieur le député : l’accord obtenu au Conseil le 9 décembre dernier est un vrai succès pour la France. Ce succès, nous le devons à une volonté, que nous partageons, de lutter contre le dumping social, et aussi à une méthode : nous avons convaincu État après État de nous rejoindre dans ce combat, et je citerai la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie, qui ont fait le choix de l’Europe contre un choix national.

Aujourd’hui, avec Michel Sapin, nous sommes en discussion avec le Parlement européen pour obtenir un accord définitif sur le texte, qui sera ensuite présenté aux différents Parlements. La difficulté, vous la connaissez bien : la majorité qualifiée au Conseil ne tiendra que si l’accord final est proche de l’orientation générale du Conseil, et nous devons dans le même temps, naturellement, entendre les propositions des parlementaires européens.

J’ai bon espoir, au moment où je vous parle, que nous arrivions à un résultat satisfaisant avant la fin de ce mois de février ; mais, sans tarder, notre arsenal législatif national doit être complété pour responsabiliser davantage les maîtres d’ouvrage, les donneurs d’ordres quand ils recourent à des sous-traitants multiples, et permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer partie civile en cas de travail illégal.

C’est le sens de votre proposition de loi et le travail parlementaire s’honore d’une telle initiative. Elle s’inscrit pleinement dans notre stratégie de lutte contre les abus des détachements, et je souhaite donc, comme vous, qu’elle soit adoptée à une très large majorité de l’Assemblée, car il ne s’agit rien de moins que de mettre fin à la concurrence déloyale entre les salariés d’Europe.