Intervention de Sophie Rohfritsch

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi sur le concordat en alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

L’initiative de notre collègue Jean-Jacques Candelier, qui s’est cru autorisé à déposer une proposition de loi visant à faire disparaître purement et simplement le concordat en Alsace-Moselle, est malheureuse à plusieurs titres.

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