Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon — Discussion générale
Nous avons fait en sorte qu’il n’y ait pas de rupture capacitaire pour pourvoir exercer partout des missions de surveillance et de souveraineté nationale.
Le programme EXTRAPLAC, chargé d’étudier la faisabilité des demandes françaises et de constituer les dossiers à déposer auprès de la CLPC, a bénéficié de moyens budgétaires qui ont permis de le conduire sans retard, au plus près des intérêts de notre pays.
La France a respecté le délai pour déposer les dossiers d’extension du plateau continental auprès du secrétaire général des Nations unies, fixé au 13 mai 2009, en ce qui concerne la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, les Antilles françaises, les îles Kerguelen, l’archipel du Crozet, la Réunion, les îles Saint-Paul et Amsterdam et Wallis-et-Futuna.
La CLPC a d’ailleurs déjà validé l’extension pour un certain nombre de ces territoires et elle procède actuellement à l’examen d’autres dossiers.
