Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon — Discussion générale

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

S’agissant de la Polynésie française, la France déposera un dossier dans le courant de l’année 2015.

Les seuls territoires pour lesquels la France ne déposera pas de demandes d’extensions sont Saint-Martin, Saint-Barthélemy, certaines îles Éparses – Glorieuses, Juan de Nova, Bassas de India et Tromelin – et Clipperton, en raison de la contiguïté de leurs zones économiques exclusives avec celles d’États voisins ou de l’absence de critères scientifiques et techniques permettant de justifier l’extension.

Monsieur le député Folliot sait très bien qu’il y a un accord administratif dont le bilan a été repoussé à début 2015, en raison des élections mexicaines. Les connaissances scientifiques ne sont pas suffisantes pour justifier la demande d’extension.

Pour autant, dans le cas des îles Éparses et de Clipperton, l’absence de demande d’extension ne signifie en aucun cas un renoncement de notre pays à défendre sa souveraineté sur ces territoires. D’ailleurs, nous avons demandé à vérifier cette affaire de drapeau. Il faut qu’elle soit avérée et, pour le moment, nous n’avons pas de confirmation.

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