Intervention de Victorin Lurel

Je n’en ai pas la confirmation et nous faisons des vérifications. Vous savez que les rotations ne sont pas si fréquentes, mais nous avons d’autres moyens de vérification.

Outre le programme EXTRAPLAC, aujourd’hui largement exécuté, les perspectives de développement économique de ressources minérales ont conduit au lancement d’importants travaux par un consortium de scientifiques sur l’exploration et l’exploitation des grands fonds marins.

Cette expertise scientifique constituera la première réalisation du programme national de recherche et d’accès aux ressources minérales des grands fonds marins, annoncé par le Premier ministre, dans le prolongement du comité interministériel de la mer du 2 décembre 2013.

L’expertise porte sur les grands fonds sous juridiction française, ainsi que sur les grands fonds au-delà des zones de juridiction française.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement, en particulier par le ministère des outre-mer, est très attentif à ces enjeux, et il suit très rigoureusement les dossiers concernés. Le ministère des outre-mer ne peut qu’être vigilant sur ces problématiques, car l’essentiel des possibilités d’extension du plateau continental de la France se situe – vous l’avez tous dit – dans les outre-mer, ce qui rend ces territoires éminemment stratégiques pour notre pays.

Pour toutes ces raisons, je ne doute pas que votre assemblée accordera son soutien au Gouvernement. Une démonstration d’unité, aujourd’hui, donnera encore davantage de poids, demain, à notre pays au moment de déposer et de défendre son dossier devant la CLPC.

Je ne saurais terminer sans répondre à l’interpellation du député Folliot sur Tromelin.

Je me suis personnellement rendu à Tromelin, en disant qu’en prenant mes fonctions à la tête de ce ministère, en charge de ces territoires j’avais une égale considération pour tous. Il ne s’agit pas que d’aller dans les territoires habités, il faut aussi, dans les autres, marquer une présence de souveraineté. Je l’ai fait aux Glorieuses et à Tromelin, j’ai bien l’intention de le faire à Bassas da India et à Juan de Nova. Je le ferais volontiers aux îles Kerguelen, mais, malgré les prothèses modernes, on ne peut s’y rendre en moins de vingt et un jours.

Deuxième chose, en ce qui concerne l’accord-cadre qui a été passé, élaboré entre 1999, date à laquelle la démarche a été engagée par un Président de la République, et 2010, vous contestez l’article 1er. Vous évoquez en particulier le problème qui pourrait se poser en termes de souveraineté nationale sur les eaux territoriales. C’est un accord de cogestion qui, c’est vrai, représente une innovation en droit international public. Vous avez interpellé le Gouvernement, monsieur le député, je vous ai reçu, et nous en avons discuté. Nous sommes particulièrement vigilants sur l’exercice de notre souveraineté. Il ne s’agit en aucun cas de changer de position. On sait fort bien quelle est celle de notre pays. Notre conception est fort ancienne, elle trouve son origine bien avant l’année 1968, elle remonte à 1814, pour être précis. Il ne s’agit donc pas de changer de position. Nous ne manquerons pas très bientôt, avec le ministère des affaires étrangères, de vous dire quelle est la position définitive du Gouvernement sur cette affaire. Vous l’aurez observé, si cela n’a pas été débattu, c’est parce que nous avons demandé que la question de la souveraineté nationale et de son exercice par la France dans ces régions fasse l’objet d’une analyse juridique approfondie.