Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

La séance est levée.

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