Intervention de Gwenegan Bui

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est bienvenu parce qu’il vient clore une longue période durant laquelle les professionnels, les syndicats et les élus locaux ont sonné l’alarme. Au nom de la libre circulation, l’Europe a laissé se créer un monstre qui en était venu à tuer l’idée même d’Europe au sein des peuples. Le désastre économique de l’abattoir Gad, qui a frappé l’opinion publique, a été l’un des catalyseurs ayant fait comprendre à de nombreuses personnes qu’il fallait se décider à bouger.

Ce qui était en cause, c’était aussi la concurrence entre salariés européens. Le différentiel de cotisations entre deux États membres, c’est le delta qui incite à l’évasion sociale, mais c’est aussi l’un des facteurs ayant une incidence sur le coût de la côte de porc ! Avec mes collègues Chantal Guittet et Richard Ferrand, combien de fois avons-nous entendu, à la sortie des usines, les salariés français hurler contre des salariés roumains ou allemands ! C’était l’idée même de l’Europe qui était ainsi en train de se détruire, sous la forme d’un retour du choc des nationalités. Il n’était plus possible d’assister à ce phénomène sans réagir, il fallait une réponse politique forte !

Quelques premières réponses ont été émises, de la part de Martin Schulz, président du Parlement européen, mais aussi des députés Michel Piron, Gilles Savary, Chantal Guittet et Richard Ferrand, sous la forme de rapports nous invitant à prendre conscience de la gravité de la situation. Le Gouvernement a, lui aussi, pris position et entrepris un combat nécessaire, qui allait se solder par la victoire du 9 décembre dernier.

Le texte dont nous débattons ce soir vient anticiper les décisions de l’Union européenne, laquelle est soumise à des temps beaucoup plus longs que ceux régissant notre démocratie et nos concitoyens. Comment anticipe-t-il ? En mettant en place une liste noire, en permettant aux syndicats de se constituer partie civile, et en instaurant la solidarité financière avec les maîtres d’ouvrage, ainsi que le principe de la double déclaration, qui interdit que certains professionnels puissent continuer à frauder le fisc en continuant à prétendre qu’ils ne savaient pas.

Il était temps de prendre des décisions pour faire cesser ce qui n’était plus acceptable. Pour cela, nous félicitons les rapporteurs de cette proposition qui, si elle vient un peu tard pour les salariés qui ont vu leur usine fermer du fait de la non-application de la directive, a le mérite d’exister enfin. Le texte qui nous est soumis va au moins pouvoir stopper les abus futurs, ce qui constitue une avancée importante pour la France et ses salariés, mais aussi pour l’Union européenne.