Intervention de Gilles Savary

J’ai entendu tout à l’heure M. Tian affirmer que les dispositions du texte relatives au transport routier constituaient des cavaliers législatifs. Je lui rappelle que notre proposition de loi a vocation à traiter, au-delà du détachement, de toutes les infractions ayant trait au dumping social et à la concurrence déloyale. Or, c’est bien de cela qu’il s’agit, et si vous en doutez, je tiens à votre disposition un contrat de travail de transport d’une entreprise belge qui a recours à un travailleur roumain domicilié en Slovaquie pour intervenir sur le marché français. Dans le cadre de leurs congrès, toutes les organisations de transports se plaignent depuis plusieurs années de telles pratiques. Nous sommes donc au pied du mur, et avons l’obligation d’agir.

Les choses sont assez claires, monsieur Tian. Le cabotage national – c’est-à-dire le transport de marchandises effectué strictement à l’intérieur du pays – n’est pas encore libéralisé. Par contre, le transport international de marchandises est libéralisé, et dans ce domaine la loi est très claire : il est permis de faire trois cabotages de retour en une semaine – rien dans tout cela ne se rapporte au détachement, je suis d’accord avec vous sur ce point. Mais dès le huitième jour, l’entreprise souhaitant faire intervenir, pour une durée d’un mois, des travailleurs détachés de l’un de ses établissements situés en dehors du pays, doit faire une déclaration de détachement, comme toute autre entreprise – comme le ferait, par exemple, une entreprise du BTP. Je suis donc évidemment défavorable à cet amendement.