Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement propose d’annexer la déclaration de détachement au registre unique du personnel. Les travailleurs détachés, bien que ne faisant pas partie du personnel, sont toutefois présents dans l’entreprise. Cela pourrait évidemment faciliter la tâche des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre les fraudes au détachement.

Néanmoins, la mesure aura, en pratique, un intérêt limité, car les services de l’inspection ont déjà accès aux déclarations de détachement, et alourdira la charge des entreprises utilisatrices, qui devront s’assurer de la mise à jour permanente du registre unique du personnel.

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée. En effet, si l’on ne peut qu’être d’accord sur le principe, les informations dont disposera l’inspection du travail lui fourniront déjà, me semble-t-il, tous les éléments nécessaires au contrôle.